Version d'origine : acte du 13/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32019R2149)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2149)
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2149)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32019R2149)EUR-Lex →
Les autorités douanières nationales prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union visées à l’article 1er du présent règlement, conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036.
L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.