Règlement (CELEX 32019R2149) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2149)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2149)
Versionacte d'origine du 13/12/2019 (CELEX 32019R2149)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CELEX 32019R2149)EUR-Lex →

(12) Les producteurs de l’Union notoirement concernés ont été informés de la demande de réexamen le 30 septembre 2019 et ont eu la possibilité de présenter leurs observations jusqu’au 11 octobre 2019.

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