Règlement (CELEX 32019R2149) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2149)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2149)
Versionacte d'origine du 13/12/2019 (CELEX 32019R2149)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32019R2149)EUR-Lex →

(2) La demande a été introduite le 27 mai 2019 par Universal Cycle Corporation (Gouangzhou) (ci-après le «requérant»), producteur-exportateur de bicyclettes en République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

Aller plus loin

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