Règlement (CELEX 32019R2149) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2149)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2149)
Versionacte d'origine du 13/12/2019 (CELEX 32019R2149)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32019R2149)EUR-Lex →

(4) Par le règlement (CEE) no 2474/93 (ci-après l’«enquête initiale»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif de 30,6 % sur les importations de bicyclettes originaires de la RPC. Plusieurs enquêtes ont été menées depuis lors, entraînant une modification des mesures initiales.

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