Version consolidée au 10/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2152-20260510, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/2152
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE IX — Dispositions finales
Règlement (UE) 2019/2152
CHAPITRE IX — Dispositions finales
VersionConsolidée au 10/05/2026 (CELEX 02019R2152-20260510)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2019/2152EUR-Lex →
1. Les règlements (CE) no 48/2004, (CE) no 808/2004, (CE) no 716/2007, (CE) no 177/2008 et (CE) no 295/2008, la décision no 1608/2003/EC et le règlement (CEE) no 3924/91 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2021.
2. Les règlements (CE) no 638/2004 et (CE) no 471/2009 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2022.
3. Le règlement (CE) no 1165/98 est abrogé avec effet au 1er janvier 2024.
4. Les paragraphes 1, 2 et 3 sont sans préjudice des obligations énoncées dans lesdits actes juridiques concernant la transmission de données et de métadonnées, y compris les rapports de qualité, en ce qui concerne les périodes de référence qui précèdent, en tout ou en partie, les dates respectives fixées auxdits paragraphes.
5. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.