Partie A: Thèmes détaillés des répertoires et identifiant unique
1. Les unités énumérées dans les répertoires statistiques nationaux d’entreprises et dans le répertoire EuroGroups, tels qu’ils sont visés à l’article 2 du présent règlement, sont caractérisées par un numéro d’identification et par les thèmes détaillés des répertoires spécifiés dans la partie C.
2. Les unités énumérées dans les répertoires statistiques nationaux d’entreprises et dans le répertoire EuroGroups sont identifiées de manière unique par un numéro d’identification destiné à faciliter le rôle d’infrastructure que joue le cadre européen pour les répertoires statistiques d’entreprises. Ces numéros d’identification seront fournis par les autorités statistiques nationales. Les numéros d’identification des unités légales et des groupes d’entreprises multinationaux pertinents pour le répertoire EuroGroups seront fournis par la Commission (Eurostat). À des fins nationales, les autorités statistiques nationales peuvent maintenir un numéro d’identification supplémentaire dans les répertoires statistiques nationaux d’entreprises.
Partie B: Calendrier et périodicité
3. Les répertoires statistiques nationaux d’entreprises et le répertoire EuroGroups sont mis à jour au moyen d’entrées et de sorties au moins une fois par an.
4. La fréquence de la mise à jour dépend du type d’unité, de la variable considérée, de la taille de l’unité et de la source généralement utilisée pour la mise à jour.
5. Les États membres établissent chaque année une copie qui reflète l’état des répertoires statistiques nationaux d’entreprises à la fin de l’année et la conservent pendant au moins trente ans à des fins d’analyse. La Commission (Eurostat) établit chaque année une copie qui reflète l’état du répertoire EuroGroups à la fin de l’année et la conserve pendant au moins trente ans à des fins d’analyse.
Partie C: Thèmes détaillés pour répertoires d’entreprises
Les répertoires statistiques nationaux d’entreprises et le répertoire EuroGroups contiennent, pour chacune des unités définies à l’article 2 du présent règlement, les thèmes détaillés suivants par unité:
| UNITÉS | THÈMES DÉTAILLÉS
| 1. UNITÉS LÉGALES | Identification
| Événements démographiques
| Paramètres de stratification
| Liens avec l’entreprise
| Liens avec d’autres répertoires
| Lien avec le groupe d’entreprises
| Contrôle des unités
| Propriété des unités
| 2. GROUPE D’ENTREPRISES | Identification
| Événements démographiques
| Paramètres de stratification et variables économiques
| 3. ENTREPRISE | Identification
| Lien avec d’autres unités
| Événements démographiques
| Paramètres de stratification et variables économiques
| 4. UNITÉ LOCALE | Identification
| Événements démographiques
| Paramètres de stratification et variables économiques
| Liens avec d’autres unités et répertoires
|
5. UNITÉ D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
si couverte comme unité statistique conformément à l’article 2, paragraphe 3, point c)
| Identification
| Événements démographiques
| Paramètres de stratification et variables économiques
| Liens avec d’autres unités et répertoires