Les rubriques indiquées comme conditionnelles sont obligatoires si elles sont disponibles dans les États membres et les rubriques indiquées comme facultatives sont recommandées.
1. Données à transmettre par les autorités statistiques nationales compétentes à la Commission (Eurostat) et pouvant être échangées entre les autorités statistiques nationales compétentes (article 10, paragraphes 1 et 2)
| Unités | Thèmes détaillés | Variables
| Unité légale | Identification | Variables d’identification
| | Événements démographiques |
Date de constitution légale pour les personnes morales ou de reconnaissance administrative comme opérateur économique pour les personnes physiques
Date à laquelle l’unité légale a cessé ses activités
| | Paramètres de stratification |
Forme juridique
Statut juridique de l’activité
Indicatrice pour les succursales au sens de l’annexe A, chapitre 18, point 18.12, du règlement (UE) no 549/2013 (conditionnel)
Indicatrice pour les entités à vocation spéciale au sens de l’annexe A, chapitre 2, points 2.17 à 2.20, du règlement (UE) no 549/2013 (facultatif)
| | Contrôle des unités | Variables d’identification de l’unité légale qui est contrôlée ou qui exerce le contrôle
| | Propriété des unités |
Variables d’identification de l’unité qui est détenue ou qui détient
Parts (%) de l’unité ou des unités légales résidentes détenues par l’unité légale (conditionnel)
Parts (%) de l’unité ou des unités légales résidentes détenant l’unité légale (conditionnel)
Parts (%) de l’unité ou des unités légales non résidentes détenues par l’unité légale (conditionnel)
Parts (%) de l’unité ou des unités légales non résidentes détenant l’unité légale (conditionnel)
Date de début et de fin des parts (conditionnel)
| Groupe d’entreprises | Identification | Variables d’identification
| | Paramètres de stratification et variables économiques |
Code de l’activité principale du groupe d’entreprises au niveau à 2 chiffres de la NACE
Activités secondaires du groupe d’entreprises au niveau à 2 chiffres de la NACE (facultatif)
Nombre de salariés et de travailleurs indépendants (conditionnel)
Chiffre d’affaire net (conditionnel)
Montant total des actifs du groupe d’entreprises (conditionnel)
Pays dans lesquels sont établies des entreprises ou des unités locales non résidentes (facultatif)
| Entreprise | Identification | Variables d’identification
| | Lien avec d’autres unités |
Numéro(s) d’identification de l’unité légale ou des unités légales dont l’entreprise est constituée
Numéro d’identification du groupe d’entreprises auquel l’entreprise appartient
| | Événements démographiques |
Date de début des activités
Date de cessation définitive des activités
| | Paramètres de stratification et variables économiques |
Code de l’activité principale de l’entreprise au niveau à 4 chiffres de la NACE
Nombre de salariés et de travailleurs indépendants
Nombre de salariés
Chiffre d’affaires net
Secteur et sous-secteur institutionnels au sens du règlement (UE) no 549/2013
2. Données à transmettre par la Commission (Eurostat) aux autorités statistiques nationales compétentes et pouvant être échangées entre la Commission (Eurostat) et les banques centrales compétentes en cas d’autorisation (article 10, paragraphes 2 et 4)
| Unités | Thèmes détaillés | Variables
| Unité légale | Identification | Variables d’identification
| | Événements démographiques |
Date de constitution légale pour les personnes morales ou de reconnaissance administrative comme opérateur économique pour les personnes physiques
Date à laquelle l’unité légale a cessé ses activités
| | Paramètres de stratification |
Forme juridique
Statut juridique de l’activité
Indicatrice pour les succursales au sens de l’annexe A, chapitre 18, point 18.12, du règlement (UE) no 549/2013 (conditionnel)
Indicatrice pour les entités à vocation spéciale au sens de l’annexe A, chapitre 2, points 2.17 à 2.20, du règlement (UE) no 549/2013 (facultatif)
| | Liens avec l’entreprise |
Variables d’identification de l’entreprise ou des entreprises à laquelle ou auxquelles l’unité appartient
Date d’association à l’entreprise ou aux entreprises (conditionnel)
Date de séparation de l’entreprise ou des entreprises (conditionnel)
| | Liens avec d’autres répertoires | Liens avec d’autres répertoires
| | Lien avec le groupe d’entreprises |
Variables d’identification du groupe d’entreprises auquel l’unité appartient
Date d’association au groupe d’entreprises
Date de séparation du groupe d’entreprises
| | Contrôle des unités | Variables d’identification de l’unité légale qui est contrôlée ou qui exerce le contrôle
| | Propriété des unités |
Variables d’identification de l’unité qui est détenue ou qui détient
Parts (%) de l’unité légale ou des unités légales résidentes détenues par l’unité légale (conditionnel)
Parts (%) de l’unité ou des unités légales résidentes détenant l’unité légale (conditionnel)
Parts (%) de l’unité ou des unités légales non résidentes détenues par l’unité légale (conditionnel)
Parts (%) de l’unité légale ou des unités légales non résidentes détenant l’unité légale (conditionnel)
Date de début et de fin des parts (conditionnel)
| Groupe d’entreprises | Identification | Variables d’identification
| | Événements démographiques |
Date de début du groupe d’entreprises
Date de cessation du groupe d’entreprises
| | Paramètres de stratification et variables économiques |
Code de l’activité principale du groupe d’entreprises au niveau à 2 chiffres de la NACE
Activités secondaires du groupe d’entreprises au niveau à 2 chiffres de la NACE (facultatif)
Nombre de salariés et de travailleurs indépendants (conditionnel)
Chiffre d’affaire net (conditionnel)
Montant total des actifs du groupe d’entreprises (conditionnel)
Pays dans lesquels sont établies des entreprises ou des unités locales non résidentes (facultatif)
| Entreprise | Identification | Variables d’identification
| | Lien avec d’autres unités |
Numéro(s) d’identification de l’unité ou des unités légales dont l’entreprise est constituée
Numéro d’identification du groupe d’entreprises multinational ou national auquel l’entreprise appartient
| | Événements démographiques |
Date de début des activités
Date de cessation définitive des activités
| | Paramètres de stratification et variables économiques |
Code de l’activité principale du groupe d’entreprises au niveau à 4 chiffres de la NACE
Activités secondaires du groupe d’entreprises au niveau à 4 chiffres de la NACE (conditionnel)
Nombre de salariés et de travailleurs indépendants
Nombre de salariés
Nombre de salariés en équivalents temps plein (facultatif)
Chiffre d’affaires net
Secteur et sous-secteur institutionnels au sens du règlement (UE) no 549/2013
3. Échanges de données sur les unités légales appartenant à un groupe de sociétés à des fins d’identification (article 10, paragraphe 3)
3. 1. Données à transmettre par les autorités statistiques nationales compétentes à la Commission (Eurostat) concernant les unités légales résidentes appartenant à un groupe de sociétés
| Unités | Thèmes détaillés | Variables
| Unité légale | Identification | Variables d’identification
| | Événements démographiques |
Date de constitution légale pour les personnes morales ou de reconnaissance administrative comme opérateur économique pour les personnes physiques
Date à laquelle l’unité légale a cessé ses activités
| | Paramètres de stratification |
Forme juridique
Statut juridique de l’activité
Indicatrice pour les succursales au sens de l’annexe A, chapitre 18, point 18.12, du règlement (UE) no 549/2013 (conditionnel)
3. 2. Données à transmettre par les autorités statistiques nationales compétentes à la Commission (Eurostat) concernant les unités légales étrangères appartenant à un groupe de sociétés
| Unités | Thèmes détaillés | Variables
| Unité légale | Identification | Variables d’identification
| | Événements démographiques |
Date de constitution légale pour les personnes morales ou de reconnaissance administrative comme opérateur économique pour les personnes physiques
Date à laquelle l’unité légale a cessé ses activités
| | Paramètres de stratification |
Forme juridique (facultatif)
Statut juridique de l’activité
Indicatrice pour les succursales au sens de l’annexe A, chapitre 18, point 18.12 du règlement (UE) no 549/2013 (conditionnel)
3. 3. Données à transmettre par la Commission (Eurostat) aux autorités statistiques nationales compétentes concernant les unités légales appartenant à un groupe de sociétés
| Unités | Thèmes détaillés | Variables
| Unité légale | Identification | Variables d’identification
| | Événements démographiques |
Date de constitution légale pour les personnes morales ou de reconnaissance administrative comme opérateur économique pour les personnes physiques
Date à laquelle l’unité légale a cessé ses activités
| | Paramètres de stratification |
Forme juridique
Statut juridique de l’activité
Indicatrice pour les succursales au sens de l’annexe A, chapitre 18, point 18.12 du règlement (UE) no 549/2013 (conditionnel)