Règlement (UE) 2019/2152 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2152
RattachementRèglement (UE) 2019/2152
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2152)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2019/2152EUR-Lex →

(11) Afin de garantir le rôle des répertoires statistiques nationaux d’entreprises et du répertoire EuroGroups, un identifiant unique devrait être défini et mis en œuvre pour toutes les unités pertinentes.

Aller plus loin

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