(16) La création d’une source de données supplémentaire fondée sur l’échange de microdonnées relatives aux exportations intra-Union de biens, ainsi que la possibilité d’utiliser des méthodologies innovantes, augmentent la flexibilité dont disposent les États membres pour élaborer leurs statistiques du commerce intra-Union de biens, ce qui leur permet de réduire la charge de réponse pesant sur les entreprises. L’objectif de l’échange est le développement, la production et la diffusion efficaces de statistiques sur le commerce international de biens et l’amélioration de la qualité desdites statistiques.
Règlement (UE) 2019/2152 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2152
RattachementRèglement (UE) 2019/2152
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2152)
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