Règlement (UE) 2019/2152 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2152
RattachementRèglement (UE) 2019/2152
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2152)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2019/2152EUR-Lex →

(20) Afin de produire des statistiques sur le commerce international de biens et d’en améliorer la qualité, les autorités statistiques nationales des États membres devraient échanger des données sur les importations et les exportations de biens qui font intervenir les autorités douanières de plusieurs États membres. Afin de garantir une élaboration harmonisée des statistiques, l’échange de ces microdonnées entre les autorités statistiques nationales devrait être obligatoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).