Règlement (UE) 2019/2152 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2152
RattachementRèglement (UE) 2019/2152
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2152)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2019/2152EUR-Lex →

(28) Des statistiques d’entreprises sont aussi nécessaires pour l’établissement des comptes nationaux et régionaux conformément au règlement (UE) no 549/2013.

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