(31) Des normes internationales, telles que l’initiative d’échange de données et de métadonnées statistiques (SDMX), ainsi que des normes statistiques ou techniques élaborées au sein du SSE, telles que les normes de métadonnées et de validation, devraient être utilisées dans la mesure où elles sont également pertinentes pour les statistiques européennes d’entreprises. Le comité du SSE (CSSE) a adopté une norme SSE pour les rapports sur la qualité, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 223/2009. Ces normes devraient contribuer à l’harmonisation de l’assurance qualité et des rapports sur la qualité dans le cadre du présent règlement.
Règlement (UE) 2019/2152 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2152
RattachementRèglement (UE) 2019/2152
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2152)
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