(38) Les mesures exposées dans le présent règlement devraient remplacer celles prévues dans les règlements (CE) no 48/2004, (CE) no 638/2004, (CE) no 808/2004, (CE) no 716/2007, (CE) no 177/2008, (CE) no 295/2008 et (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil, la décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CEE) no 3924/91 et (CE) no 1165/98 du Conseil. Il y a donc lieu d’abroger ces actes.
Règlement (UE) 2019/2152 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2152
RattachementRèglement (UE) 2019/2152
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2152)
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