(8) Le programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce, adopté en vertu de la décision no 1297/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, qui s’étendait de 2009 à 2013, visait à aider à adapter les statistiques relatives aux entreprises et au commerce aux nouveaux besoins de données et à ajuster le système de production des statistiques d’entreprises. Les conclusions et recommandations résultant de ce programme, en ce qui concerne les priorités et les nouvelles séries d’indicateurs, la simplification du cadre pour les statistiques relatives aux entreprises, la production plus efficace des statistiques sur les entreprises et le commerce, ainsi que la modernisation des statistiques sur le commerce intra-Union de biens, devraient être traduites en dispositions juridiquement contraignantes.
Règlement (UE) 2019/2152 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2152
RattachementRèglement (UE) 2019/2152
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2152)
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