Règlement (UE) 2019/2155 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R2155-20191217 du 17/12/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/2155
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2019/2155
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R2155-20191217)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/2155EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

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