Règlement (UE) 2019/2155 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2155
RattachementRèglement (UE) 2019/2155
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019R2155)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/2155EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) en conséquence,

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