(2) L’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) impose à la BCE de procéder, avant 2017, à une révision de ce règlement, portant notamment sur la méthodologie et les critères pour le calcul des redevances de surveillance prudentielle annuelles devant être prélevées auprès de chaque entité soumise à la surveillance prudentielle et de chaque groupe soumis à la surveillance prudentielle.
Règlement (UE) 2019/2155 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2155
RattachementRèglement (UE) 2019/2155
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019R2155)
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