Règlement (UE) 2019/2155 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2155
RattachementRèglement (UE) 2019/2155
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019R2155)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2019/2155EUR-Lex →

(8) En outre, l’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) depuis 2014 a montré qu’il convient d’apporter certaines précisions et modifications techniques à ce règlement.

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