Règlement (UE) 2019/2155 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2155
RattachementRèglement (UE) 2019/2155
Versionacte d'origine du 05/12/2019 (CELEX 32019R2155)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/2155EUR-Lex →

(9) Il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires en ce qui concerne la période de redevance de 2020, étant donné qu’il s’agira de la première période de redevance pour laquelle la BCE n’exige plus de paiement anticipé de la redevance de surveillance prudentielle annuelle.Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur début 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).