(12) Les établissements de crédit qui investissent dans des obligations garanties doivent recevoir certaines informations concernant ces obligations garanties au moins une fois par semestre. Les exigences de transparence constituent un aspect indispensable des obligations garanties, qui garantissent un niveau de divulgation uniforme et permettent aux investisseurs de procéder à la nécessaire évaluation des risques, ce qui renforce la comparabilité, la transparence et la stabilité du marché. Il y a par conséquent lieu de veiller à ce que les exigences de transparence s’appliquent à l’ensemble des obligations garanties, en définissant ces exigences dans la directive (UE) 2019/2162. En conséquence, il convient de supprimer ces exigences du règlement (UE) no 575/2013.
Règlement (UE) 2019/2160 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2160
RattachementRèglement (UE) 2019/2160
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2160)
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