Règlement (UE) 2019/2160 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2160
RattachementRèglement (UE) 2019/2160
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2160)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2019/2160EUR-Lex →

(15) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (UE) no 575/2013 en conséquence,

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