Version d'origine : acte du 27/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2170
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2170
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2170)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/2170EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
1) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2) l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3) l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement;
4) l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement;
5) l’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement;
6) l’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement;
7) l’annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement;
8) l’annexe XIV est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement;
9) l’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement;
10) l’annexe XVII est remplacée par le texte figurant à l’annexe X du présent règlement;
11) le texte de l’annexe XI du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXI.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.