Règlement délégué (UE) 2019/2170 · Article

Article annexe XVII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/09/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2170
IntituléANNEXE XVII — Conditions de remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2170
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R2170)
RéférenceAnnexe XVII du règlement délégué (UE) 2019/2170EUR-Lex →

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en EUR)

|

1. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Bridging” | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs par participant | 1 316

|

2. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Formation sur les compétences particulières” | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 1 631

|

3. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Traineeship” | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 1 513

|

4. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Community Training Centre”. | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 4 718

|

5. Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Local Training Initiatives” | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de résultats positifs | 1 658

|

6. Soutien des responsables du SICAP en faveur de l’inclusion sociale des personnes les plus menacées d’exclusion au titre de l’axe prioritaire no 2.1 – Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations sur le marché du travail du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

| Taux annuel par équivalent temps plein (ETP) de responsable du SICAP | Tous les coûts admissibles de l’opération | Nombre de responsables du SICAP (ETP) par an | 70 262

2. Adaptation des montants

Le montant prévu pour l’opération définie à la section 6 peut faire l’objet d’une augmentation annuelle en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation en Irlande.

3. Montants forfaitaires

| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l’indicateur |

Montants

(en EUR)

|

Assistance technique

Axe prioritaire no 5:

Programme pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage, programme opérationnel 2014-2020 PEIL CCI:2014IE05M9OP001

10. | Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c.-à.-d. le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement qui n’a pas encore été prise en compte pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR) | Tous les coûts admissibles | Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire “Assistance technique”. | 2323,03

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).