1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
| Type d’opérations | Nom de l’indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants
(en EUR)
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Toute opération relative aux formations informelles dispensées aux employés du secteur public en vue de l’acquisition de savoirs ou de l’apprentissage de nouvelles compétences dans le cadre de la réorganisation et de la modernisation des administrations publiques relevant des programmes opérationnels suivants:
— 2014PT16M3OP001 (Compete 2020): axe prioritaire no 5 – Renforcement des capacités institutionnelles des pouvoirs publics et des parties intéressées et de l’efficacité de l’administration publique
— 2014PT16M2OP001 (Norte 2020): axe prioritaire no 9 – Renforcement des capacités institutionnelles et TIC
— 2014PT16M2OP002 (Centro 2020): axe prioritaire no 8 – Renforcement des capacités institutionnelles des entités régionales
— 2014PT16M2OP003 (Alentejo 2020): axe prioritaire no 9 – Renforcement des capacités institutionnelles et modernisation administrative
— 2014PT16M2OP007 (Cresc Algarve): axe prioritaire no 8 – Modernisation et amélioration des moyens d’action de l’administration
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1) Taux horaire pour les formations dispensées aux employés du secteur public
2) Taux horaire pour les salaires des employés du secteur public en formation
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Tous les coûts admissibles de l’opération
Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation n’est pas un coût éligible, seul le taux horaire pour la formation est remboursé.
Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation est un coût éligible, les deux montants sont remboursés.
| Nombre d’heures complètes de formation données aux employés du secteur public, par participant |
1) 7,12 – taux horaire pour la formation
2) 7,50 – taux horaire pour le salaire de la personne en formation.
2. Adaptation des montants
Le coût unitaire défini à la section 1 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses de formation publiées par Eurostat dans son enquête sur la formation professionnelle continue (référence: 2015).