(5) Il convient d’actualiser les montants des coûts unitaires concernant les opérations dans le domaine de l’éducation applicables à tous les États membres, à l’exception du Danemark, en fonction des données d’Eurostat les plus récentes. De plus, il y a lieu d’introduire des taux mensuels pour les opérations concernant l’éducation de la petite enfance et l’éducation préprimaire (CITE ED0, ED01 et ED02).
Règlement délégué (UE) 2019/2170 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2170
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2170
Versionacte d'origine du 27/09/2019 (CELEX 32019R2170)
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