(1) La Commission européenne (ci-après la «Commission») a décidé, de sa propre initiative, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, d’enquêter sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine et de soumettre ces importations à enregistrement.
Règlement (CELEX 32019R2171) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2171)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2171)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2171)
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