(2) Le produit concerné par un éventuel contournement correspond aux électrodes de soudage en tungstène, y compris les barres en tungstène pour électrodes de soudage, contenant, en poids, 94 % ou plus de tungstène, autres que celles obtenues par simple frittage, même coupées en longueur, relevant, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/1267 de la Commission, des codes NC ex81019910 et ex85159080 (codes TARIC 8101991010 et 8515908010) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures actuellement en vigueur s’appliquent.
Règlement (CELEX 32019R2171) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2171)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2171)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2171)
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