Règlement (CELEX 32019R2171) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2171)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2171)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2171)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32019R2171)EUR-Lex →

(5) La Commission dispose de suffisamment d’éléments indiquant que les mesures antidumping existantes frappant les importations du produit concerné originaires de la République populaire de Chine font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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