Règlement (CELEX 32019R2171) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2171)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2171)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2171)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32019R2171)EUR-Lex →

(6) Les éléments dont dispose la Commission sont exposés ci-dessous.

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