(8) Elle semble résulter de la réexpédition du produit concerné originaire de la République populaire de Chine via l’Inde, le Laos et la Thaïlande vers l’Union. La Commission est en possession d’éléments de preuve suffisants montrant qu’il n’existe d’installations pour la production d’électrodes en tungstène dans aucun de ces pays.
Règlement (CELEX 32019R2171) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32019R2171)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2171)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2171)
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