Règlement (CELEX 32019R2171) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32019R2171)
RattachementRèglement (CELEX 32019R2171)
Versionacte d'origine du 17/12/2019 (CELEX 32019R2171)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CELEX 32019R2171)EUR-Lex →

(9) En outre, la Commission dispose d’éléments de preuve suffisants pour établir que les effets correctifs des mesures antidumping existantes appliquées au produit concerné sont compromis en termes tant de quantité que de prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent avoir remplacé les importations du produit concerné. De plus, des éléments de preuve suffisants montrent que les prix des importations du produit soumis à l’enquête sont inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête ayant abouti aux mesures existantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2171. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).