(12) Les questions et les réponses représentent un important outil de convergence qui fournit des orientations concernant l’application des actes juridiques de l’Union relevant du champ de compétence des AES et promeut ainsi des approches et pratiques communes en matière de surveillance.
Règlement (UE) 2019/2175 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2175
RattachementRèglement (UE) 2019/2175
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2175)
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