(14) Eu égard aux conséquences que peuvent avoir sur la stabilité financière les utilisations abusives du secteur financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, considérant que le secteur bancaire est le secteur dans lequel les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme sont les plus susceptibles d’avoir des répercussions systémiques, et compte tenu de l’expérience déjà acquise par l’ABE, qui est une autorité où sont représentées les autorités nationales compétentes de tous les États membres en matière de protection du secteur bancaire contre de tels abus, celle-ci devrait assumer un rôle de coordination et de suivi de premier plan au niveau de l’Union pour empêcher l’utilisation du système financier à ces fins. Il est donc nécessaire que l’ABE dispose, en plus de ses compétences actuelles, du pouvoir d’agir dans le cadre du champ d’application des règlements (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010, dans la mesure où ce pouvoir est lié à la prévention du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et à la lutte contre ces phénomènes, dès lors que sont concernés des opérateurs du secteur financier et les autorités compétentes chargées de leur surveillance, qui relèvent desdits règlements. En outre, le fait de concentrer ce mandat pour l’ensemble du secteur financier au sein de l’ABE permettrait d’optimiser l’utilisation de l’expertise et des ressources de cette dernière, et serait sans préjudice des obligations matérielles prévues par la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2019/2175 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2175
RattachementRèglement (UE) 2019/2175
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2175)
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