Règlement (UE) 2019/2175 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2175
RattachementRèglement (UE) 2019/2175
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2175)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/2175EUR-Lex →

(16) Dans le cadre de son nouveau rôle, il importe que l’ABE recueille toutes les informations pertinentes sur les déficiences relatives aux activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme détectées par les autorités de l’Union et les autorités nationales concernées, sans préjudice des tâches confiées aux autorités en vertu de la directive (UE) 2015/849 et sans doubles emplois inutiles. Conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil, l’ABE devrait stocker ces informations dans une base de données centralisée et encourager la coopération entre autorités en assurant une diffusion appropriée des informations utiles. Par conséquent, il convient que l’ABE soit chargée d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation en matière de collecte d’informations. Le cas échéant, l’ABE peut également transmettre les éléments de preuve en sa possession qui pourraient donner lieu à des poursuites pénales aux autorités judiciaires nationales de l’État membre concerné et, dans la mesure où ils concernent des États membres participant à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen en vertu du règlement (UE) 2017/1939, au Parquet européen, pour les missions qui lui sont explicitement confiées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).