(24) Une surveillance harmonisée du secteur financier nécessite que les approches des différentes autorités compétentes soient cohérentes. À cette fin, les activités des autorités compétentes font l’objet d’examens par les pairs. Les AES devraient également veiller à ce que la méthodologie soit appliquée d’une manière identique. De tels examens par les pairs devraient porter non seulement sur la convergence des pratiques de surveillance mais aussi sur la capacité des autorités compétentes à atteindre des résultats de grande qualité en matière de surveillance, ainsi que sur leur indépendance. Les principales conclusions de ces examens par les pairs devraient être publiées pour encourager le respect des règles et améliorer la transparence, à moins qu’une telle publication n’entraîne des risques pour la stabilité financière.
Règlement (UE) 2019/2175 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2175
RattachementRèglement (UE) 2019/2175
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2175)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.