Règlement (UE) 2019/2175 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2175
RattachementRèglement (UE) 2019/2175
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2175)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2019/2175EUR-Lex →

(28) Lorsqu’une décision de l’ABE est fondée sur ses pouvoirs en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de lutte contre ces phénomènes, ou est en lien avec ceux-ci, et qu’elle concerne des opérateurs du secteur financier ou des autorités compétentes relevant de la compétence de l’AEAPP ou de l’AEMF, l’ABE ne devrait être en mesure de prendre cette décision qu’en accord avec l’AEAPP ou l’AEMF. Lorsqu’elles expriment leur opinion, l’AEAPP et l’AEMF devraient envisager, en tenant compte dans chaque cas de l’urgence de la décision en question, de recourir aux procédures de décision accélérées, conformément à leurs règles de gouvernance interne respectives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).