(3) Les AES ont aussi contribué à la convergence dans l’Union de la surveillance financière et des pratiques en la matière, en émettant des orientations à l’intention des autorités compétentes, des établissements financiers ou des acteurs des marchés financiers et en coordonnant l’examen desdites pratiques.
Règlement (UE) 2019/2175 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2175
RattachementRèglement (UE) 2019/2175
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2175)
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