(31) Promouvoir une culture de l’Union en matière de surveillance est un élément essentiel des travaux des AES sur la convergence des pratiques en la matière. C’est pourquoi l’Autorité peut définir régulièrement jusqu’à deux priorités présentant un intérêt à l’échelle de l’Union. Les autorités compétentes devraient tenir compte de ces priorités lors de l’élaboration de leurs programmes de travail. Le conseil des autorités de surveillance de chaque AES devrait examiner les activités pertinentes que les autorités compétentes doivent mener au cours de l’année suivante et tirer des conclusions.
Règlement (UE) 2019/2175 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2175
RattachementRèglement (UE) 2019/2175
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2175)
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