Article considérant 36

(36) Pour que les décisions relatives à des mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de lutte contre ces phénomènes s’appuient sur le niveau d’expertise approprié, il est nécessaire de créer un comité interne permanent au sein de l’ABE. Ce comité devrait être composé de représentants de haut niveau d’autorités et d’organismes chargés de veiller au respect de la législation sur la prévention du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la lutte contre ces phénomènes, qui soient dotés d’une expertise et de pouvoirs décisionnels dans le domaine de la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Ce comité devrait également inclure des représentants de haut niveau des AES, qui soient dotés d’une expertise sur les différents modèles d’entreprise et leurs spécificités sectorielles respectives. Ce comité devrait examiner et préparer les décisions devant être prises par l’ABE. Pour éviter les doubles emplois, le nouveau comité remplacera le sous-comité anti-blanchiment qui a été créé au sein du comité mixte des AES. Les AES devraient pouvoir formuler des observations écrites sur tout projet de décision du comité interne, que le conseil des autorités de surveillance de l’ABE devrait prendre dûment en considération avant d’arrêter sa décision définitive.