Règlement (UE) 2019/2175 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2175
RattachementRèglement (UE) 2019/2175
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2175)
RéférenceConsidérant 59 du règlement (UE) 2019/2175EUR-Lex →

(59) Les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010, (UE) no 1095/2010, (UE) no 600/2014, et les règlements (UE) 2016/1011 et (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil devraient donc être modifiés en conséquence,

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