(1) Conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil, le Parlement européen et le Conseil ont, sur la base du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 8 août 2014 sur la mission et l’organisation du Comité européen du risque systémique, examiné le règlement (UE) no 1092/2010 afin de déterminer s’il convenait de réviser la mission et l’organisation du Comité européen du risque systémique (CERS). Les modalités de désignation du président du CERS ont également été réexaminées.
Règlement (UE) 2019/2176 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2176
RattachementRèglement (UE) 2019/2176
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2176)
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