(10) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1092/2010, le premier vice-président du CERS a été élu jusqu’à présent par et parmi les membres du conseil général de la BCE, eu égard à la nécessité d’une représentation équilibrée des États membres dans leur ensemble ainsi qu’entre les États membres dont la monnaie est l’euro et ceux dont la monnaie n’est pas l’euro. À la suite de la création de l’union bancaire, il convient de remplacer la référence aux États membres dont la monnaie est l’euro et à ceux dont la monnaie n’est pas l’euro par une référence aux États membres qui sont des États membres participants au sens du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil et à ceux qui ne le sont pas. Le premier vice-président devrait être élu par et parmi les membres nationaux du conseil général ayant le droit de vote, ce qui témoigne d’une souplesse accrue en ce qui concerne la composition du conseil général.
Règlement (UE) 2019/2176 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2176
RattachementRèglement (UE) 2019/2176
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2176)
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