Règlement (UE) 2019/2176 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2176
RattachementRèglement (UE) 2019/2176
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2176)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2019/2176EUR-Lex →

(11) Le règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil prévoit que le chef du secrétariat du CERS doit être nommé par la BCE en consultation avec le conseil général. Afin de renforcer la visibilité du chef du secrétariat du CERS, il convient que le conseil général évalue, dans le cadre d’une procédure ouverte et transparente, si les candidats présélectionnés pour le poste de chef du secrétariat du CERS possèdent les qualités et l’expérience requises pour diriger ce secrétariat. La BCE devrait envisager d’ouvrir systématiquement la procédure de sélection à des candidats externes. Le conseil général devrait informer le Parlement européen et le Conseil de la procédure d’évaluation. En outre, les tâches du chef du secrétariat du CERS devraient être clarifiées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).