(16) Le CERS devrait faciliter les échanges entre les autorités ou organes nationaux chargés de la stabilité du système financier et les organes de l’Union en ce qui concerne les informations relatives aux mesures destinées à faire face aux risques systémiques dans l’ensemble du système financier de l’Union.
Règlement (UE) 2019/2176 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2176
RattachementRèglement (UE) 2019/2176
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2176)
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