(18) Lors de son examen de la mission et de l’organisation du CERS, la Commission devrait notamment envisager d’autres modèles institutionnels possibles. Elle devrait également examiner si l’équilibre entre les États membres qui sont des États membres participants au sens du règlement (UE) no 1024/2013 et ceux qui ne le sont pas, dans l’organisation du CERS, reste approprié.
Règlement (UE) 2019/2176 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2176
RattachementRèglement (UE) 2019/2176
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2176)
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