Règlement (UE) 2019/2176 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2176
RattachementRèglement (UE) 2019/2176
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2176)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2019/2176EUR-Lex →

(19) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1092/2010 en conséquence,

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