(2) L’analyse des effets réalisée par la Commission qui accompagne sa proposition du présent règlement conclut que, bien que le CERS fonctionne bien d’une manière générale, des améliorations s’imposent sur certains points spécifiques.
Règlement (UE) 2019/2176 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2176
RattachementRèglement (UE) 2019/2176
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2176)
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