Règlement (UE) 2019/2176 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2176
RattachementRèglement (UE) 2019/2176
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2176)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/2176EUR-Lex →

(4) Le large éventail des membres du conseil général du CERS (ci-après dénommé «conseil général») est un atout majeur. Cependant, la composition du conseil général ne reflète pas l’évolution récente de l’architecture de surveillance financière de l’Union, et en particulier la mise en place d’une union bancaire. C’est pourquoi le président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (BCE) et le président du Conseil de résolution unique institué par le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil devraient devenir membres sans droit de vote du conseil général. Les adaptations correspondantes devraient aussi être apportées au comité technique consultatif du CERS (ci-après dénommé «comité technique consultatif»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).