Règlement (UE) 2019/2176 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2176
RattachementRèglement (UE) 2019/2176
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2176)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/2176EUR-Lex →

(6) Le CERS est responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union et contribue à la prévention ou à l’atténuation des risques systémiques dans l’ensemble de l’Union ou dans certaines parties de l’Union, y compris à l’identification et l’examen des risques pesant sur la stabilité financière, quelle que soit leur origine. Les conditions monétaires peuvent avoir des incidences sur la stabilité financière, et l’examen de ces incidences relève du mandat de surveillance macroprudentielle du CERS, dans le plein respect de l’indépendance des banques centrales. Le CERS est également responsable du suivi et de l’évaluation des risques pesant sur la stabilité financière et résultant d’évolutions susceptibles d’avoir une incidence sur un secteur donné ou sur l’ensemble du système financier, y compris les risques et les vulnérabilités découlant de l’évolution technologique ou de facteurs environnementaux ou sociaux. Le CERS devrait aussi analyser les évolutions en dehors du secteur bancaire, y compris les évolutions conduisant à l’achèvement de l’union des marchés des capitaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).