(7) Les membres du conseil général sont collectivement responsables de l’accomplissement de la mission, des objectifs et des tâches du CERS. Tous les membres sont également responsables de la définition du programme et du programme de travail du CERS et contribuent activement à ses travaux habituels, y compris en portant des thèmes pertinents à l’attention des autres membres du conseil général.
Règlement (UE) 2019/2176 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2176
RattachementRèglement (UE) 2019/2176
Versionacte d'origine du 18/12/2019 (CELEX 32019R2176)
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